Conditions de vente - Jet Systems Hélicoptères Services

Modalités et tarifs :

Toute confirmation de réservation sera effectuée par l’intermédiaire de notre plateforme intranet du groupe 2MH

Le client s’engage à fournir :

Les noms des passagers qui voyageront à bord de l’aéronef
Les prénoms des passagers qui voyageront à bord de l’aéronef
Le nombre de bagages
Un contact téléphonique
Les numéros de vol de connexion avion
Le règlement du vol doit être effectué au plus tard 72 heures avant le décollage prévu.

Tarif :

L’intégralité de nos devis sont en euros toutes taxes comprises (TTC)

Conditions de règlement :

Par carte bancaire ( Visa ou Mastercard ), par l’intermédiaire d’un lien de paiement qui sera envoyé au client. Le client s’engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation de de la carte bancaire destinée au paiement de la commande sur le site.

Par virement bancaire, les coordonnées bancaires de la société seront fournies à la validation du devis. (Une preuve de virement vous sera demandée.)

En cas de paiement par virement l’enregistrement de votre vol ne sera effective que lorsque les fonds seront sur le compte bancaire de notre société.

Conditions d’annulation
par le client :

Une pénalité sera retenue selon le barème suivant :

100 % du tarif du vol si annulation le jour du vol.
50% du tarif du vol si annulation le jour précédent le vol.
25% tarif du vol si annulation plus de 2 jours avant le vol.

Annulation par Jet Systems Hélicopteres services :

En cas d’annulation pour causes météorologiques un remboursement total du vol sera effectué et un devis pour le transfert en voiture vous sera proposé. Tout remboursement sera effectué par virement bancaire, un relevé d’identité bancaire sera demandé. En cas d’annulation pour des raisons techniques, un autre hélicoptère d’une même catégorie vous sera mis à disposition dans les meilleurs délais. Aucun dédommagement financier ne sera accordé aux passagers en cas d’annulation pour raisons météorologiques, incidents techniques ou en cas de force majeure, à l’exception du remboursement de votre vol. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances non honorées et aucun dédommagement financier ne sera accordé en cas de retard.

Assurance :

Jet Systems Hélicopteres Services assure les passagers dans le cadre de son certificat de transport aérien n°FR.AOC.0024. De plus, la société déclare être en possession des autorisations nécessaires pour la reprise de passagers Litige, Droit Applicable, Juridiction Compétente. Toute réclamation devra être adressée Jet Systems par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 10 jours à compter de la date de réalisation du Service à l’origine du litige. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

En l’absence de règlement amiable, le Tribunal de Commerce de Romans est seul compétent pour trancher tous litiges entre Jet Systems et le Client, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de connexité ou d’intervention. Les CGV et les commandes qui en découlent sont soumis au droit français. Si l’une des clauses ou dispositions des CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Le fait pour Jet Systems de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des CGV, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Marchandises interdites à bord :

Certains objets ne peuvent pas être transportés. Ils ne sont autorisés ni dans les bagages à main, ni dans les bagages en soute.

Responsabilités :

Nous déclinons toute responsabilité pour les produits perdus ou endommagés dans nos véhicules ou nos hélicoptères.

Objets d’usage courant :

Porte-documents et attaché-case avec dispositifs d’alarme Piles et batteries au lithium primaires, non rechargeables. Les batteries rechargeables des téléphones mobiles et des ordinateurs portables font exception.

Substances inflammables :

Corps solides facilement inflammables comme les allumettes et autres matériaux inflammables ou auto- inflammables Carburants gazeux inflammables, non inflammables, réfrigérée et toxiques Briquets à gaz Camping-gaz Fours de camping Pâte combustible (par ex. Pour fondue) Liquides inflammables comme les laques, les diluants, les dissolvants ou l’essence Peintures inflammables et non inflammables Objets libérant du gaz inflammable au contact de l’eau.

Gaz :

Gaz irritants comme les aérosols au poivre ou les sprays de défense Gaz pour briquet, camping gaz et four à gaz Bouteilles de gaz butane
Bouteilles de gaz Briquets «Blue Flame» ou allume-cigares Cartouches de CO2 pour la préparation d’eau minérale.

Biens dangereux pour la santé :

Matières radioactives Substances toxiques et contagieuses (virus, bactéries) .Autres biens dangereux Matières explosives, munitions, feux d’artifice et fusées éclairantes. Piles et batteries au lithium non rechargeables à partir de 2 g de lithium par batterie Matières oxydantes. Comme les agents blanchissants et les peroxydes Matières caustiques comme les acides, le mercure, les liquides de piles bouton et alcalines Objets magnétisants et autres. Considérés comme des matières dangereuses Armes à impulsion électrique (taser) avec matières inflammables, gaz comprimés ou batteries au lithium Moteurs à combustion (par ex. tondeuse, tronçonneuse)